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Conditions générales de vente et Mentions légals


Article préliminaire : Définition
  • Client : toute personnes physique ou morale qui passe commande auprès de la société Monsieur Chien & Cie.
  • Livreur : Société chargée de l’acheminement des produits commandés
  • Exploitant : Monsieur Chien & Cie, la société.
  • Produits : désigne tout objet matériel proposés en vente sur le présente Site.
  • Commande : désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le site.

 

Article 1 - Mentions Légales

Le présent site, accessible à l’URL http://monsieur-chien-et-cie.com (le « Site »), est édité et exploité par :

Monsieur Chien & Cie est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 849 647 466.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada, téléphone : 1-888-746-7439.

L’exploitant peut être joint à l’adresse suivant : contact@monsieur-chien-et-cie.com

 

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre elles. Les CGV sont opposables au client, qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur un bouton prévu à cet effet en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Monsieur Chien & Cie se réserve le droit de venir modifier ses CGV. Toutes modifications sera applicable dès sa mise en ligne.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant du site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les présentes CGV ne concernent que les ventes effectuées par Monsieur Chien & Cie auprès de ses client situées en France.


Article 3 - Description des produits

Nous mettons à disposition sur notre site des kits culinaires de préparation de friandises pour animaux domestiques ainsi que des produits connexes, ouverts à toutes personne physique ou morale.

Chacun des produits présentés sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles.

Les photographies présentent sur le site illustrant les produits, ne constituent pas un document contractuel.


Article 4 - Espace client

Le Client a la possibilité de créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.


Article 5 - Commandes

L’Exploitant s’engage à garantir une disponibilité de l’ensemble de ses produits.
Les offres en cours sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toutes commandes passées sur le site de l’Exploitant fera l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le Client au sein de son espace client sur le Site.

Si un produit s’avère indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais. Ce dernier se verra alors proposer :

  • Soit un produit équivalent à celui initialement commandé.
  • Soit le remboursement du prix du produit commandé dans un délai de trente jours du paiement des sommes déjà versées.

Dans le cas où le Client opte pour le remboursement du prix du produit commandé, l’Exploitant ne sera tenu d’aucunes indemnités d’exploitation.

Si l’Exploitant a fait une erreur dans la commande adressée au Client, ce dernier devra le signaler par mail à l’adresse contact@monsieur-chient-et-cie.com dans un délai de sept jours après réception de la commande.

Tous produits retournés devra être présenté dans son emballage d’origine et intact.
L’Exploitant fera parvenir au client une étiquette de retour prépayée. Le Client devra remplir le bon de retour à télécharger sur le Site dans la rubrique FAQ ou Livraison/Retour, à insérer dans le colis de retour. Le client pourra soit :

  • Demander le remboursement de sa commande
  • Demander que l’Exploitant lui envoi gratuitement le ou les produits commandés initialement.

Dans le cas où le Client opte pour le remboursement de la commande, l’Exploitant procédera à celui-ci dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant et à la disponibilité des produits demandés.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.


Article 6 - Modalités de paiement

Le client reconnaît expressément que toutes commandes passées sur Site comporte une obligation de paiement de celui-ci.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre aux soucis de prévention des fraudes en matière de vente en ligne, l’Exploitant peut être conduite à effectuer des contrôles sur les commandes.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe et Paypal.

Les commandes peuvent être payées par :

  • Paiement par carte bancaire, le paiement s’effectue directement sur les serveur sécurisés de la banque de l’Exploitant. Ce dernier attestant ne pas avoir accès aux données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code CVV, qui sont directement transmises sur le serveur de l’Établissement Bancaires. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par l’Établissement Bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal et Apple Pay). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires. Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Article 7 - Prix

L’Exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

L’Exploitant s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont indiquées en Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport.

Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

 

Article 8 - Formation du contrat

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat entre le Client et l’Exploitant.

Le client recevra à cet effet un email confirmant la prise en compte par l’Exploitant, à l’adresse mail indiquée par le Client dans son espace client.

 

Article 9 - Modalités de livraison

La livraison du produit commandé n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’Organisme Bancaire de l’Exploitant.

Les produits commandés sont livrés par un Livreur, l’Exploitant vous propose des modes de livraison différents : à domicile ou en point relais.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquées par le Client ou au point relais demandé lors de sa commande, le Client devra vérifié l’exactitude des données renseignées. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Toute commande renvoyée à l’Exploitant à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrite. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.


La vérification de la marchandises livrée est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.

 

Article 10 - Obligations et responsabilité de l’Exploitant

L’Exploitant s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité.

L’Exploitant ne répond que d’une obligation de moyen.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article 11 - Obligations et responsabilité du client

Le Client est seul responsable de l’utilisation du produit, des informations transmises, de leur exploitation ainsi que de leur mise à jour.

Le Client s’engage notamment :

  • A fournir des informations sincères et véritables,
  • A adresser à l’Exploitant toutes les informations et documents requis en vue de sa commande.

Le Client supporte seul les conséquences d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Il appartient au Client de s’acquitter du prix correspondant au montant de sa commande auprès de l’Exploitant.

A défaut, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre sans préavis sa commande.

 

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout de Produit ne lui convenant pas et demander l’échange (en précisant le produit souhaité) ou le remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.


Seuls sont repris les produits renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email. En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir le bon de retour dûment complété, à télécharger sur le Site dans la rubrique FAQ ou Livraison/Retour.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 13 - Réserve de propriété

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

Article 14 - Données personnelles

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, n° RCS, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires) ne sont recueillies que dans le cadre de la gestion des présentes conditions générales de vente.

Toute donnée à caractères personnel, collectée dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne seront transmises à aucun tiers non autorisé.

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni partagées, sauf en cas de consentement préalable de la personne concernée.

Seuls des tiers autorisés tels que les autorités judiciaires ou administratives, conformément aux exigences spécifiques de fourniture de données obligatoire pourront accéder aux données à caractères personnel traitées par l’Exploitant.

Ces données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la convention liant les parties et durant la durée légale de prescription.

Pendant cette période, la Société́ mettra en place tous les moyens techniques et organisationnels en vue d’assurer la confidentialité́ et la sécurité́ des données personnelles.

Conformément aux dispositions du règlement (UE 2016/679-aussi nommé RGPD), à compter de son entrée en application le 25 mai 2018, ainsi que tout autre loi ou réglementation applicable au traitement en matière de protection des données à caractères personnel en vigueur avant le 25 mai 2018 (ci-après ensemble : la réglementation applicable), le Client dispose :

  • D’un droit d’accès et de rectification des données à caractères personnel le concernant,
  • D’un droit d’opposition et de suppression de ces données à caractères personnel,
  • Du droit de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractères personnel après sa mort,
  • Du droit de solliciter limitation du traitement,
  • Du droit à la portabilité́ de ses données,
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 15 - Réclamation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@monsieur-chien-et-cie.com


Article 16 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont rédigées et doivent être appliquées conformément au droit français.